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MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

Site édité par le Cabinet de Maître Rémi HUBERT

Avocat inscrit au Barreau d’Angers

Forme juridique : Affaire personnelle profession libérale

Activité principale exercée (APE) : 6910Z – Activités juridiques

Adresse : 12 Rue Pierre Lise– 49100 Angers

SIRET : 834 328 122 00025

Tél : 02.41.23.10.32 / 06.19.95.14.76

remi.hubert.avocat@gmail.com

Responsable de la publication : Rémi HUBERT

Hébergement du site : Le site est hébergé sur la plaforme du site Wix.com

Wix LTD.

SA

Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis

Développement technique: La plateforme permettant d'éditer le présent site a été développée par la société Wix.com​

Propriété intellectuelle

Me Rémi HUBERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Me Rémi HUBERT.

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Responsabilité

Le site de Me Rémi HUBERT a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’avocat.

Me Rémi HUBERT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur son site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations données ne sont pas des consultations juridiques. Le visiteur du site utilise ces informations sous sa seule et entière responsabilité. Pour tout conseil et assistance juridique, l’utilisateur du site doit impérativement prendre contact avec l’avocat.

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Liens hypertextes

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Règles professionnelles

La profession d’avocat est soumise à des règles et usages déontologiques rappelés par un règlement intérieur national (RIN).

Médiation de la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec l’avocat, de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Le client est informé que le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.

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